Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020

Article 6

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 1 novembre 2025

Peuvent être nommés dans l'emploi de capitaine de port en chef, les capitaines de port de 1re classe justifiant d'au moins un an d'ancienneté au 3e échelon de leur grade et ayant accompli en cette qualité, en position d'activité ou de détachement, au moins trois années de services effectifs dans un port.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 octobre 2025