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Décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025

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Chapitre II

Décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des officiers de port

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-188 du 26 février 2001Art. 1
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-188 du 26 février 2001Art. 1-1
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001
Art. 1-1

1 version

1 créé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-188 du 26 février 2001Art. 2
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-188 du 26 février 2001Art. 14
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001
Art. 14

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-188 du 26 février 2001Art. 16
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001
Art. 16

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-188 du 26 février 2001Art. 19
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001
Art. 19

1 version

1 modifié

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-188 du 26 février 2001Art. 24
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001
Art. 24

1 version

1 abrogé

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des officiers de port
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7