Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de ports ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 modifié relatif à l'emploi de capitaine de port en chef ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer en date du 26 juin 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 29 octobre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin