Décret n°2024-963 du 29 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. 5 bis, Art. 6

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Modification des règles d'assurance chômage

Résumé. Les règles d'assurance chômage sont mises à jour pour s'appliquer aux travailleurs dont le contrat a pris fin à partir du 1er février 2023, avec des dates spécifiques pour différentes dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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