Décret n°2024-963 du 29 octobre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. 51

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Modification des périodes d'application du taux de rémunération

Résumé. Le taux minoré ou majoré de rémunération s'applique désormais à des périodes d'emploi spécifiques, avec des dérogations pour les premières périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

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