Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation des opérations de guerre
Résumé Le mot «opération de guerre» remplace le texte long utilisé avant.
Au premier alinéa de l'article D. 4123-2 du code de la défense, les mots : « opérations qualifiées d'opérations de guerre par décret en conseil des ministres » sont remplacés par les mots : « opérations de guerre ».
1 version