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Décret n°2024-959 du 26 octobre 2024

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Chapitre II

Dispositions relatives au Fonds de prévoyance aéronautique

9 — 18

JORF n°0257 du 29 octobre 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives au Fonds de prévoyance militaire

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Un article modifie une règle du Code de la défense pour le fonds militaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4123-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D4123-4 du code de la défense

Résumé Le montant de l'aide aux victimes de guerre a changé de 5000 euros à une allocation mensuelle de 1000 euros.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4123-4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D4123-5 du Code de la défense

Résumé Les règles du Fonds de prévoyance militaire ont été ajustées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4123-5 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la défense

Résumé L'article modifie une règle du code militaire pour le fonds des militaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4123-6 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la défense

Résumé Les règles du Fonds de prévoyance militaire ont été mises à jour par l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4123-6-1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense relatives au Fonds de prévoyance militaire

Résumé Les règles pour le fonds d'aide aux militaires ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4123-7 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Le décret ajuste les règles de gestion des fonds pour les militaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4123-8 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions relatives au fonds de prévoyance militaire

Résumé Un nouveau texte a été ajouté pour gérer le fonds de prévoyance militaire.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4123-8-1 > >

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