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Décret n°2024-959 du 26 octobre 2024

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Chapitre III

Dispositions relatives à l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

19 — 20

JORF n°0257 du 29 octobre 2024

Chapitre II : Dispositions relatives au Fonds de prévoyance aéronautique

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au Fonds de prévoyance aéronautique

Résumé L'article modifie des règles pour mieux protéger financièrement les personnels de l'aviation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-14 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la défense

Résumé L'article modifie une règle pour le Fonds de prévoyance aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-15 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé L'article change des règles pour le fonds de prévoyance dans l'aviation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-16 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la défense

Résumé Cet article change des règles pour mieux gérer le fonds de prévoyance aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-20 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense relatives au Fonds de prévoyance aéronautique

Résumé Un article du décret modifie le code qui régit le fonds de prévoyance des pilotes et autres travailleurs de l'aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-21 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense relatives à la prévoyance aéronautique

Résumé Des règles de sécurité pour les avions ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-22 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Des règles sur le fonds de prévoyance aéronautique ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-24 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au Fonds de prévoyance aéronautique

Résumé L'article 16 change des règles importantes pour le Fonds de prévoyance aéronautique, comme comment il est financé et géré.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-25 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la défense relatives à la prévoyance aéronautique

Résumé Le décret modifie une règle du Code de la défense pour mieux protéger les travailleurs de l'aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-25-1 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article au code de la défense

Résumé Un nouvel article est ajouté au Code de la défense pour les règles de la prévoyance aéronautique.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4123-27-1 > >

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