Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation pour infirmités multiples des militaires
Résumé Un militaire avec plusieurs blessures graves liées à son service reçoit une allocation cumulant le montant de chaque blessure.
L'article D. 4123-8 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 4123-8.-Dans le cas où des infirmités multiples, résultant d'infirmités imputables au service et d'infirmités imputables à l'un des risques exceptionnels spécifiques au métier militaire énumérés à l'article D. 4123-9, entraînent sa radiation des cadres ou des contrôles pour réforme définitive, le militaire bénéficie d'une allocation égale à la somme des allocations ouvertes par chacune des invalidités calculées selon les modalités définies aux articles D. 4123-6 et D. 4123-7. »
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