Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations pour les militaires invalides
Résumé Un militaire invalide peut recevoir de l'aide s'il ne peut plus travailler.
Après l'article D. 4123-8 du même code, il est inséré un article D. 4123-8-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 4123-8-1.-Le militaire radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif au terme d'un congé de reconversion dans les conditions prévues au III de l'article L. 4139-5 peut bénéficier des allocations prévues aux articles D. 4123-6 et D. 4123-7 sous réserve que son infirmité ait entrainé un taux d'invalidité supérieur ou égal à 50 % et s'il est établi que cette invalidité est incompatible avec le maintien dans l'état militaire. »
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