En vigueur depuis le 28 octobre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Qualification du projet d'usine de Marcegaglia comme projet d'intérêt national majeur
Le projet de l'usine de production d'aciers spéciaux et de produits plats de la société Marcegaglia, situé sur la commune de Fos-sur-Mer est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme (Projets d'intérêt national majeur en urbanisme).