Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualification du projet Marcegaglia à Fos-sur-Mer
Résumé Le projet de la société Marcegaglia à Fos-sur-Mer est très important pour le pays.
Le projet de l'usine de production d'aciers spéciaux et de produits plats de la société Marcegaglia, situé sur la commune de Fos-sur-Mer est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.
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