En vigueur depuis le 28 octobre 2024
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Projet répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur
Le projet mentionné à l'article 1er (Qualification du projet Marcegaglia à Fos-sur-Mer) répond à une raison impérative d'intérêt public majeur au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement (Protection des habitats et espèces naturelles).