Décret n°2024-954 du 23 octobre 2024

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article R. 4311-11-1 susvisé du code de la santé publique, tout infirmier ou infirmière en fonction en bloc opératoire peut, dans les mêmes conditions que celles applicables à l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, accomplir les actes et activités mentionnés à cet article, sous réserve d'être titulaire d'une autorisation à cet effet délivrée par le préfet de région de son lieu d'exercice.
Cette autorisation est délivrée à titre temporaire dans les conditions définies aux articles 4 (Délivrance et durée de l'autorisation temporaire d'exercice pour les infirmiers) et 5 (Présomption de conformité et délai implicite d'acceptation pour les infirmiers sollicitant une autorisation temporaire), et à titre définitif dans celles définies aux articles 6 (Formation complémentaire pour l'autorisation définitive) et 7 (Demande d'autorisation définitive pour les infirmiers et infirmières).

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En vigueur depuis le 26 octobre 2024

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Autorisation des infirmiers en bloc opératoire

Résumé. Les infirmiers en bloc opératoire peuvent faire certaines tâches avec une autorisation du préfet, qui peut être temporaire ou définitive.

Par dérogation à l'article R. 4311-11-1 susvisé du code de la santé publique, tout infirmier ou infirmière en fonction en bloc opératoire peut, dans les mêmes conditions que celles applicables à l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, accomplir les actes et activités mentionnés à cet article, sous réserve d'être titulaire d'une autorisation à cet effet délivrée par le préfet de région de son lieu d'exercice.
Cette autorisation est délivrée à titre temporaire dans les conditions définies aux articles 4 (Délivrance et durée de l'autorisation temporaire d'exercice pour les infirmiers) et 5 (Présomption de conformité et délai implicite d'acceptation pour les infirmiers sollicitant une autorisation temporaire), et à titre définitif dans celles définies aux articles 6 (Formation complémentaire pour l'autorisation définitive) et 7 (Demande d'autorisation définitive pour les infirmiers et infirmières).

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En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2024

Source : Légifrance