Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références des autorisations générales communautaires d'exportation
Résumé Les règles d'exportation changent et incluent maintenant plus d'autorisations.
A l'article 6 du même décret, les mots : « de l'autorisation générale communautaire d'exportation n° EU001 instituée par l'article 9-1 du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 du Conseil susvisé » sont remplacés par les mots : « des autorisations générales communautaires d'exportation n° EU001 à EU008 instituées par l'article 12 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 précité » et les mots : « cette autorisation » sont remplacés par les mots : « ces autorisations ».
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