Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret 2001-1192
Résumé. Les règles de quelques mesures ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 5
- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001Art. 1