Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application de la loi sur le Synode
Résumé Les règles pour choisir les représentants et organiser les réunions du Synode doivent être validées par le ministre de l'intérieur.
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les modalités d'application des dispositions de la présente loi, relatives notamment à l'élection des délégués, à la convocation et aux délibérations du Synode ainsi qu'à l'élection du Conseil synodal, sont précisées par un règlement pris par le Synode. Ce règlement est soumis à l'approbation du ministre de l'intérieur. »
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