Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et composition du Conseil synodal
Résumé Après les élections, le Synode choisit un nouveau Conseil avec des rôles spécifiques et nomme des visiteurs.
Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« A la première session qui suit les élections générales des délégués, le Synode, dont demeure membre pour cette seule session le président sortant du Conseil synodal, élit en son sein un Conseil synodal composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et de deux assesseurs. Lorsqu'un membre du Synode autre que le président sortant est élu président du Conseil synodal, il est procédé à son remplacement.
« Les visiteurs synodaux sont nommés par le Synode lors de la même session. Leur nombre et les conditions de leur nomination sont précisés par un règlement pris par le Synode dans les conditions prévues à l'article 7. »
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