Décret n°2024-945 du 17 octobre 2024

Article 1

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Article 1

La loi d'Empire du 21 juin 1905 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 (Modification de l'article 1 concernant le Synode de l'Église protestante réformée d'Alsace et de Lorraine) à 5 (Modalités d'application de la loi sur le Synode) du présent décret.

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Modification de la loi d'Empire du 21 juin 1905

Résumé. La loi de 1905 est modifiée.

La loi d'Empire du 21 juin 1905 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 (Modification de l'article 1 concernant le Synode de l'Église protestante réformée d'Alsace et de Lorraine) à 5 (Modalités d'application de la loi sur le Synode) du présent décret.

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