En vigueur depuis le 21 octobre 2024
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Remplacement de l'article 1 du décret n°2024-945
L'article 1er (Modification de la loi d'Empire du 21 juin 1905) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Le Synode est placé à la tête de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine. »