Décret n°2024-945 du 17 octobre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 1er (Modification de la loi d'Empire du 21 juin 1905) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Le Synode est placé à la tête de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'article 1 du décret n°2024-945

Résumé. Le Synode dirige désormais l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine.

L'article 1er (Modification de la loi d'Empire du 21 juin 1905) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Le Synode est placé à la tête de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine. »

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2024

Source : Légifrance