Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 715-1 (Règles de travail pour les jeunes en agriculture)Art. L.715-1Règles de travail pour les jeunes en agricultureLes règles sur l'âge, la durée et le travail de nuit pour les jeunes travailleurs s'appliquent aussi dans les exploitations agricoles., R. 715-1 (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles)Art. R.715-1Stages et visites pour élèves en établissements agricolesLes élèves des établissements agricoles peuvent faire des visites, stages ou séquences d'observation dans les entreprises, sous certaines conditions et avec une convention. et R. 715-1-2 (Séquences d'observation pour les élèves)Art. R.715-1-2Séquences d'observation pour les élèvesLes séquences d'observation en milieu professionnel sont réservées aux élèves de collège et de lycée pour les sensibiliser à l'environnement technologique et professionnel, sans qu'ils puissent manipuler des machines ou produits interdits aux mineurs. ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs)Art. L.4153-1Emploi des jeunes travailleursIl est interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans, sauf pour les apprentis à partir de quinze ans, les élèves en visite scolaire ou en stage professionnel. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 21 mai 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :