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Décret n°2024-938 du 16 octobre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 715-1, R. 715-1 et R. 715-1-2 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4153-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 21 mai 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Cet article met à jour deux règles du Code rural et de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

1 cité

Article 2

Créé le 19 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de l'agriculture

Résumé. La ministre de l'agriculture doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 octobre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Annie Genevard

En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2024

Décret n°2024-938 du 16 octobre 2024
Article 1
Article 2