Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2024-938 du 16 octobre 2024

relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux séquences d'observation en milieu professionnel dès le début du collège

Résumé. Les élèves de collège peuvent maintenant faire des séquences d'observation en milieu professionnel dès le début du collège.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 715-1 (Règles de travail pour les jeunes en agriculture), R. 715-1 (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) et R. 715-1-2 (Séquences d'observation pour les élèves) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 21 mai 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des séquences d'observation en milieu professionnel

Résumé. Les séquences d'observation en milieu professionnel sont étendues aux deux derniers niveaux de collège et à tous les élèves des établissements agricoles dès le début de leur scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de l'agriculture

Résumé. La ministre de l'agriculture doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Annie Genevard

En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2024

Décret n°2024-938 du 16 octobre 2024
Article 1
Article 2