Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code rural et de la pêche maritime
Résumé Cet article change les règles sur l'enseignement en enlevant les références à la scolarité obligatoire et en précisant les niveaux d'enseignement concernés.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article R. 715-1, les mots : «, à partir des deux dernières années de leur scolarité obligatoire, » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa de l'article R. 715-1-2, les mots : « qu'à partir des deux dernières années de la scolarité obligatoire, pour des élèves scolarisés au moins en classe de quatrième ou de troisième » sont remplacés par les mots : « que durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée ».
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