Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Cet article met à jour deux règles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R715-1 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. R715-1-2 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R715-1, Art. R715-1-2