En vigueur depuis le 15 octobre 2024
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Abrogation de plusieurs articles du décret de 2017 sur les jeux Olympiques
I.-Les personnels détachés ou mis à disposition des services du Premier ministre et les contractuels mentionnés au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 13 septembre 2017 susvisé (Rattachement et ressources du délégué interministériel JO 2024) qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent la mission prévue à l'article 2 (Rôle de la délégation interministérielle dans la clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et la mise en œuvre de l'héritage) jusqu'à son terme.
II.-A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7