Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024

Article 8

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Article 8

I.-Les personnels détachés ou mis à disposition des services du Premier ministre et les contractuels mentionnés au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 13 septembre 2017 susvisé (Rattachement et ressources du délégué interministériel JO 2024) qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent la mission prévue à l'article 2 (Rôle de la délégation interministérielle dans la clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et la mise en œuvre de l'héritage) jusqu'à son terme.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Abrogation de plusieurs articles du décret de 2017 sur les jeux Olympiques

Résumé. Les personnels détachés ou contractuels en fonction continuent leur mission jusqu'à son terme, tandis que plusieurs articles du décret de 2017 sont abrogés.

I.-Les personnels détachés ou mis à disposition des services du Premier ministre et les contractuels mentionnés au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 13 septembre 2017 susvisé (Rattachement et ressources du délégué interministériel JO 2024) qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent la mission prévue à l'article 2 (Rôle de la délégation interministérielle dans la clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et la mise en œuvre de l'héritage) jusqu'à son terme.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

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