Créé le 15 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite des missions des personnels détachés ou mis à disposition des services du Premier ministre
Résumé. Les employés continuent leur travail jusqu'à la fin de leur mission, et certaines anciennes règles sont supprimées.
I.-Les personnels détachés ou mis à disposition des services du Premier ministre et les contractuels mentionnés au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 13 septembre 2017 susvisé qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent la mission prévue à l'article 2 jusqu'à son terme.
II.-A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017Art. 1 → Version 1Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017Art. 2 → Version 1Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017Art. 3 → Version 1Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017Art. 4 → Version 2Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017Art. 5 → Version 1Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017Art. 6 → Version 1Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017Art. 7 → Version 1
-Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7