Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disposition transitoire pour les personnels détachés ou mis à disposition du Premier ministre
Résumé Les employés du Premier ministre continuent leurs missions en cours jusqu'à la fin.
I. - Les personnels détachés ou mis à disposition des services du Premier ministre et les contractuels mentionnés au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 13 septembre 2017 susvisé qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent la mission prévue à l'article 2 jusqu'à son terme.
II. - Sous réserve des dispositions transitoires du I, le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est abrogé.
1 version