Décret n°2017-1336 du 13 septembre 2017

Article 4

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Article 4

Un comité de coordination est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.
Il comprend un représentant de chaque ministre membre du comité interministériel ainsi que le préfet de la région Ile-de-France, le préfet de police et les préfets des départements qui accueillent un site de compétition.
Les représentants des ministres sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition de chacun des ministres intéressés.
D'autres ministres peuvent être appelés à se faire représenter aux travaux du comité de coordination, selon la question inscrite à l'ordre du jour.
Le représentant du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 peut être invité à assister au comité de coordination.
Le comité se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 15 octobre 2024

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Création d'un comité de coordination pour les JO 2024

Résumé. Un comité de coordination est créé pour aider à organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, avec des représentants de différents ministères et préfets.

Un comité de coordination est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.
Il comprend un représentant de chaque ministre membre du comité interministériel ainsi que le préfet de la région Ile-de-France, le préfet de police et les préfets des départements qui accueillent un site de compétition.
Les représentants des ministres sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition de chacun des ministres intéressés.
D'autres ministres peuvent être appelés à se faire représenter aux travaux du comité de coordination, selon la question inscrite à l'ordre du jour.
Le représentant du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 peut être invité à assister au comité de coordination.
Le comité se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 février 2018 au lundi 14 octobre 2024

Modifié parDécret n°2018-73 du 7 février 2018art. 1 : Ajout du préfet de police au comité de coordination

En résumé. Le comité de coordination des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 intègre désormais le préfet de police parmi ses membres, en plus du préfet de la région Ile-de-France.

En vigueur du vendredi 15 septembre 2017 au vendredi 9 février 2018

Source : Légifrance