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Décret n°2017-1336 du 13 septembre 2017

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Décret n°2017-1336 du 13 septembre 2017

Article 1

Créé le 15 septembre 2017

Il est institué un délégué interministériel pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Le délégué interministériel, placé auprès du Premier ministre, est nommé par décret en conseil des ministres.
Il est assisté d'un adjoint, nommé par décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 octobre 2024

Abrogé parDécret n°2024-932 du 14 octobre 2024art. 8 (V)

En vigueur du vendredi 15 septembre 2017 au lundi 14 octobre 2024