Décret n°2017-1336 du 13 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Il est institué un délégué interministériel pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Le délégué interministériel, placé auprès du Premier ministre, est nommé par décret en conseil des ministres.
Il est assisté d'un adjoint, nommé par décret.

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Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 15 octobre 2024

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Nomination d'un délégué pour les JO de Paris 2024

Résumé. Un délégué interministériel est nommé pour organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Il est institué un délégué interministériel pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Le délégué interministériel, placé auprès du Premier ministre, est nommé par décret en conseil des ministres.
Il est assisté d'un adjoint, nommé par décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 septembre 2017 au lundi 14 octobre 2024

Source : Légifrance