Décret n°2017-1336 du 13 septembre 2017

Article 6

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Article 6

Le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est rattaché du point de vue administratif et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement.
Il peut faire appel aux services centraux et déconcentrés ainsi qu'aux organismes placés sous l'autorité des ministres représentés au comité de coordination ainsi qu'au service d'information du Gouvernement.
Il bénéficie de personnels détachés ou mis à sa disposition par ces mêmes ministères. Il peut également recourir à un nombre limité de contractuels.

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Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 15 octobre 2024

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Rattachement et ressources du délégué interministériel JO 2024

Résumé. Le délégué interministériel pour les JO 2024 est rattaché au secrétariat général du Gouvernement et peut utiliser des ressources de différents ministères.

Le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est rattaché du point de vue administratif et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement.
Il peut faire appel aux services centraux et déconcentrés ainsi qu'aux organismes placés sous l'autorité des ministres représentés au comité de coordination ainsi qu'au service d'information du Gouvernement.
Il bénéficie de personnels détachés ou mis à sa disposition par ces mêmes ministères. Il peut également recourir à un nombre limité de contractuels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 septembre 2017 au lundi 14 octobre 2024

Source : Légifrance