Décret n°2017-1336 du 13 septembre 2017

Article 7

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Article 7

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des sports, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 15 octobre 2024

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Exécution du décret sur les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de mettre en œuvre les décisions concernant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des sports, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 septembre 2017 au lundi 14 octobre 2024

Source : Légifrance