Décret n°2024-924 du 10 octobre 2024

Article 1

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Article 1

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique prépare et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière de fonction publique ainsi qu'en matière de simplification et de modernisation de l'action publique.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2024

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Attributions du ministre de la fonction publique

Résumé. Le ministre de la fonction publique aide à créer et appliquer les règles pour les fonctionnaires et moderniser l'administration.

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique prépare et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière de fonction publique ainsi qu'en matière de simplification et de modernisation de l'action publique.

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