Décret n°85-715 du 10 juillet 1985

Article 4

Créé le 17 juillet 1985 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

L'Observatoire de Paris est composé de départements scientifiques, de services scientifiques et de services communs, dont le nombre, la nature et l'organisation sont fixés par le règlement intérieur de l'établissement sur proposition du conseil scientifique.

Les missions relatives au temps et aux éphémérides sont mises en œuvre par un ou plusieurs départements scientifiques. Les modalités d'exercice de ces missions sont définies par le règlement intérieur des départements scientifiques concernés, approuvé par le conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-900 du 4 octobre 2024art. 3

L'Observatoire de Paris est composé de départements scientifiques, de services…

Les missions relatives au tempset auxéphéméridessont mises en œuvre par un ou plusieurs départements scientifiques. Les modalités d'exercice de ces missions sont définies par le règlement intérieurdes départements scientifiques concernés, approuvé par le conseil d'administration.

En vigueur du mercredi 10 juin 1998 au mardi 31 décembre 2024

L'Observatoire de Paris est composé de départements scientifiques, de services…

Il comprend en outre l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides, qui, sous la responsabilité scientifique du Bureau des longitudes, apporte notamment son concours à l'élaboration des éphémérides, annuaires, calendriers, tables et documents divers que le Bureau des longitudes est chargé de publier ou de mettre à la disposition du public.

En vigueur du vendredi 1 juin 1990 au mardi 9 juin 1998

L'Observatoire de Paris est composé de départements scientifiques, de services scientifiques et de services communs, dont lenombre, lanature etl'organisation

⏺ sont fixéspar le règlement intérieurde l'établissement sur proposition du conseil scientifique.

⏺

En vigueur du mercredi 17 juillet 1985 au jeudi 31 mai 1990

L'Observatoire de Paris est composé de départements scientifiques, de services scientifiques et de services communs. Leur nombre et leur nature sont fixés par les statuts de l'Observatoire de Paris.

Les statuts de l'Observatoire de Paris sont établis, en application des règles prévues par le présent décret, par le conseil d'administration de l'Observatoire de Paris et approuvés par le ministre chargé des universités.

Ces statuts doivent prévoir les modalités transitoires de composition et d'élection des conseils de départements ou de services scientifiques, en cas de création ou de transformation de départements ou de services.