Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites du nombre de membres des cabinets ministériels
Résumé Le nombre de personnes dans le cabinet d'un ministre est limité et varie selon le ministère.
Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres.
Le cabinet des ministres délégués ne peut comprendre plus de dix membres. Par exception, les cabinets des ministres chargés de l'énergie et de l'industrie peuvent compter jusqu'à douze membres.
Le cabinet des secrétaires d'Etat ne peut compter plus de sept membres.
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