Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de membres dans un cabinet ministériel
Résumé. Le cabinet du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement peut désormais avoir jusqu'à quinze membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024Art. 1 : Limites du nombre de membres dans les cabinets ministériels
→ Version 4 : Ajout d'une exception pour un cabinet de ministre délégué
→ Version 4 : Ajout d'une exception pour un cabinet de ministre délégué
- Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024Art. 1