Décret n°2025-67 du 25 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024

Art. 1

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Augmentation du nombre de membres dans un cabinet ministériel

Résumé. Le cabinet du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement peut désormais avoir jusqu'à quinze membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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