Décret n°2025-978 du 14 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024

Art. 1

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Réduction des plafonds des cabinets ministériels

Résumé. Les plafonds du nombre de membres des cabinets ministériels ont été réduits.

A modifié les dispositions suivantes :

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