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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des plafonds des cabinets ministériels
Résumé. Les plafonds du nombre de membres des cabinets ministériels ont été réduits.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024Art. 1 : Limites du nombre de membres dans les cabinets ministériels
→ Version 5 : Réduction des effectifs maximaux des cabinets ministériels
→ Version 5 : Réduction des effectifs maximaux des cabinets ministériels
- Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024Art. 1