Décret n°2025-1 du 2 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024

Art. 1

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Limitation stricte du nombre de membres dans les cabinets des ministres délégués

Résumé. Le cabinet d'un ministre délégué ne peut plus dépasser dix membres, sans aucune exception.

A modifié les dispositions suivantes :

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