Décret n°2024-1199 du 23 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024

Art. 1

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Modification des effectifs maximaux dans les cabinets ministériels

Résumé. Les exceptions pour certains cabinets ministériels sont précisées et le nombre maximal de membres autorisés est ajusté.

A modifié les dispositions suivantes :

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