Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des effectifs maximaux dans les cabinets ministériels
Résumé. Les exceptions pour certains cabinets ministériels sont précisées et le nombre maximal de membres autorisés est ajusté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024Art. 1 : Limites du nombre de membres dans les cabinets ministériels
→ Version 2 : Modification des effectifs maximaux des cabinets ministériels
→ Version 2 : Modification des effectifs maximaux des cabinets ministériels
- Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024Art. 1