Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'article 1 du décret n°2024-892 du 23 septembre 2024
Résumé. Cet article modifie l'article 1 d'un décret de septembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024Art. 1 → Version 2
- Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024Art. 1