Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation de la taille des cabinets ministériels
Résumé Les cabinets des ministres ne peuvent avoir plus de 15 membres, sauf pour certains ministères.
L'article 1er du décret du 23 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres.
« Le cabinet d'un ministre auprès d'un ministre de plein exercice comme celui d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de dix membres. Par exception, les cabinets de la ministre chargée des comptes publics et du ministre chargé de l'industrie et l'énergie peuvent compter jusqu'à quinze membres. »
1 version