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Section 3
Formalités de publicité - Entrée en fonction
15 — 16
Section parente
Livre Ier
DES SOCIÉTÉS CIVILES PROFESSIONNELLES
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Section 1
Administration de la société
17 — 26
Section 1 : Administration de la société
Section 2 : Cessions et transmissions de parts sociales
Sous-section 1 : Cessions entre vifs par un associé
Sous-section 2 : Cessions après décès d'un associé
Sous-section 3 : Publication de la cession des parts sociales
Section 3 : Augmentation du capital social - Prorogation de la société
Section 4 : Exercice de la profession
Sous-section 1 : Interdictions et incompatibilités professionnelles
Sous-section 2 : Discipline - Suppléance - Honorariat
