Article 216
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de la liquidation des sociétés d'exercice libéral
Résumé Une société d'exercice libéral doit suivre ses propres règles et celles du code de commerce pour être liquidée.
La liquidation est régie par les statuts, sous réserve des dispositions du livre II du code de commerce et de celles du présent chapitre.
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