Article 91
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du liquidateur en cas de décès des associés
Résumé Quand les associés d'une société meurent, on choisit le liquidateur selon les règles des offices publics et il fait le travail du suppléant.
Par dérogation aux dispositions de l'article 76, le liquidateur est désigné conformément aux dispositions réglementaires applicables à la suppléance des offices publics et ministériels et remplit les fonctions attribuées au suppléant par ces textes.
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