Article 63
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue et conservation des documents professionnels dans les sociétés titulaires de plusieurs offices
Résumé Les sociétés de commissaires de justice avec plusieurs bureaux doivent conserver tous les documents dans chaque bureau.
Lorsque la société est titulaire de plusieurs offices, la tenue et la conservation des minutes, des répertoires, des autres registres et documents professionnels et des dossiers de clients sont assurées au sein de chaque office.
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