JORF n°0195 du 17 août 2024

Article 60

Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des commissaires de justice par ordre d'ancienneté

Résumé Les commissaires de justice sont listés selon leur ancienneté et la localisation de leurs bureaux.

La liste par ordre d'ancienneté des commissaires de justice du département est divisée en deux parties.
Dans la première sont inscrits les commissaires de justice, personnes physiques et les commissaires de justice associés, dans la seconde sont inscrites les sociétés titulaires ou non d'un office de commissaire de justice. Le rang d'inscription des commissaires de justice associés est déterminé par leur ancienneté personnelle.
Lorsque la société est titulaire de plusieurs offices, elle est inscrite sur la liste de chaque département dans lequel est situé au moins un de ses offices. Les commissaires de justice associés sont inscrits uniquement sur la liste du département dans lequel se situe l'office au sein duquel ils exercent.
Le rang d'inscription des sociétés est déterminé par la date d'entrée dans la société du plus ancien de ses membres.


Historique des versions

Version 1

La liste par ordre d'ancienneté des commissaires de justice du département est divisée en deux parties.

Dans la première sont inscrits les commissaires de justice, personnes physiques et les commissaires de justice associés, dans la seconde sont inscrites les sociétés titulaires ou non d'un office de commissaire de justice. Le rang d'inscription des commissaires de justice associés est déterminé par leur ancienneté personnelle.

Lorsque la société est titulaire de plusieurs offices, elle est inscrite sur la liste de chaque département dans lequel est situé au moins un de ses offices. Les commissaires de justice associés sont inscrits uniquement sur la liste du département dans lequel se situe l'office au sein duquel ils exercent.

Le rang d'inscription des sociétés est déterminé par la date d'entrée dans la société du plus ancien de ses membres.