Article 125
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles 117, 118, 119, 121 et 122 aux cessions de parts sociales entre vifs par un associé
Résumé Les règles de l'article 117, 118, 119 et 122 s'appliquent quand un associé donne ses parts sociales à un tiers, à la société ou à un autre associé
Les articles 117, 118, le premier alinéa de l'article 119 et les articles 121 et 122 sont applicables à la cession à titre gratuit de ses parts sociales consentie par l'un des associés à un tiers, ou à la société, à ses coassociés ou à un ou plusieurs de ceux-ci.
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