JORF n°0195 du 17 août 2024

Article 109

Article 109

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention des associés et des sociétés d'avocats sur le tableau

Résumé L'article dit que chaque avocat doit être listé avec le nom de son cabinet et que les cabinets doivent fournir une liste avec leurs détails et ceux de leurs associés.

Le nom de chacun des associés sur le tableau est suivi de la mention de la dénomination sociale de la société au sein de laquelle il exerce.
Le tableau comporte en annexe la liste des sociétés d'avocats avec les indications suivantes :
1° Dénomination sociale ;
2° Lieu du siège social ;
3° Noms de tous les associés exerçant en son sein la profession d'avocat ;
4° Barreau auquel appartient chaque associé exerçant en son sein la profession d'avocat.


Historique des versions

Version 1

Le nom de chacun des associés sur le tableau est suivi de la mention de la dénomination sociale de la société au sein de laquelle il exerce.

Le tableau comporte en annexe la liste des sociétés d'avocats avec les indications suivantes :

1° Dénomination sociale ;

2° Lieu du siège social ;

3° Noms de tous les associés exerçant en son sein la profession d'avocat ;

4° Barreau auquel appartient chaque associé exerçant en son sein la profession d'avocat.