Article 87
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des changements d'associés dans une société en participation
Résumé Quand quelqu'un entre ou sort d'une société en participation, il faut le dire officiellement.
Le retrait ou l'admission d'un associé donne lieu à la publication mentionnée aux deuxième et troisième alinéas de l'article 83. Pour le nouvel associé, les dispositions des articles 85 et 86 sont applicables.
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