Article 47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des associés concernant les cotisations professionnelles
Résumé Chaque membre de l'association paie ses propres cotisations.
Les cotisations professionnelles sont établies exclusivement au nom de chacun des associés et acquittées par eux.
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