Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice de la profession par les associés dans les sociétés civiles professionnelles
Résumé Les membres d'une société civile professionnelle peuvent exercer en tant qu'avocat pour la société.
Sans préjudice des dispositions de l'article 15 de l'ordonnance du 8 février 2023 susvisée, chaque associé exerce les fonctions d'avocat au nom de la société.
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