Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation obligatoire pour les nouveaux secrétaires généraux de mairie
Résumé Un nouveau secrétaire général de mairie doit faire une formation de 15 jours dans l'année suivant sa nomination.
Après l'article 14 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, il est rétabli un article 15 ainsi rédigé :
« Art. 15.-Lorsqu'ils accèdent à un premier emploi de secrétaire général de mairie au sens de l'article L. 2122-19-1 du code général des collectivités territoriales, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai d'un an à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation à ces fonctions, adaptée aux besoins de la collectivité concernée, d'une durée de quinze jours, dans les conditions prévues par le même décret. »
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