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Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024

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Chapitre IV

Disposition relative au recrutement des secrétaires généraux de mairie en catégorie C

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JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Chapitre III : Dispositions relatives à la formation de professionnalisation au premier emploi de secrétaire général de mairie

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la formation de professionnalisation pour secrétaire général de mairie

Résumé Des changements sont faits dans la formation des secrétaires généraux de mairie débutants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 > > Art. 11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 > > Art. 18 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 > > Art. 15-1 > >

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1 créé

2 modifiés

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 87-1099

Résumé L'article 6 met à jour les règles de formation pour les nouveaux secrétaires généraux de mairie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 > > Art. 15 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions relatives à la formation de professionnalisation au premier emploi de secrétaire général de mairie

Résumé Un décret récent change des règles pour mieux former les nouveaux secrétaires généraux de mairie.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 > > Art. 9-5 > >

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2 cités

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation de professionnalisation au premier emploi de secrétaire général de mairie

Résumé Les nouveaux secrétaires généraux de mairie doivent suivre une formation.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 > > Art. 16-1 > >

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