Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions relatives à la formation de professionnalisation au premier emploi de secrétaire général de mairie
Résumé Un décret récent change des règles pour mieux former les nouveaux secrétaires généraux de mairie.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 > > Art. 9-5 > >
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