Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles dans le Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-15-11 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-15-11
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-17 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-17