Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation d'un membre désigné par la région aux sessions de la chambre régionale d'agriculture
Résumé Un représentant de la région peut assister aux réunions de la chambre régionale d'agriculture sans droit de vote.
La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° Après l'article R. 512-3, il est inséré un article R. 512-3-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 512-3-1.-Un membre désigné à cet effet par la région participe de droit aux sessions de la chambre régionale d'agriculture avec voix consultative. » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 512-15-1, les mots : « R. 512-3 et R. 512-4 » sont remplacés par les mots : « R. 512-3, R. 512-3-1 et R. 512-4 ».
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