Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R512-15-1 du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Un décret récent a changé des règles pour mieux protéger les poissons et la mer.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-3-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-15-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-15-1