Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la section 3 du chapitre relatif aux élections professionnelles
Résumé Pour être électeur, il faut avoir travaillé au moins trois mois dans les douze derniers mois et les critères d'âge pour les représentants changent.
La section 3 du même chapitre est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 511-8 :
a) La première phrase du 3° est complétée par les mots : «, sous réserve d'avoir bénéficié d'un contrat de travail sur une durée cumulée d'au moins trois mois au cours des douze mois qui précèdent la date à laquelle la qualité d'électeur est appréciée en application du dernier alinéa du présent article. » ;
b) Au dernier alinéa, la dernière phrase est supprimée ;
2° A l'article R. 511-43 :
a) Aux cinquième et huitième alinéas, les mots : « la moyenne d'âge la plus élevée » sont remplacés par les mots : « la moyenne d'âge la moins élevée » ;
b) Au sixième alinéa, le mot : « âgé » est remplacé par le mot : « jeune ».
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