Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R511-8 et R511-43 du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Cet article change des règles dans le Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-8 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-43 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-8, Art. R511-43