Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des articles du Code Rural et de la Pêche Maritime
Résumé. Des nouveaux articles ont été ajoutés et un article a été modifié dans le Code rural et de la pêche maritime.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-8-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-18-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-8-3, Art. R571-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-19 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-19